Nos statuts et agréments | EQUATIO FINANCES - Conseiller en Gestion de Patrimoine Lille - Paris 17
Conseiller en gestion de patrimoine Lille
Conseiller en gestion de patrimoine Paris 17
EQUATIO FINANCES

Conseiller en Gestion de Patrimoine - Lille & Paris

Nos statuts et agréments

Conformément à l’article 325-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l’intermédiation en assurance, le Cabinet de Gestion de Patrimoine EQUATIO Finances a l’obligation de vous informer de ses statuts et agréments.

SARL EQUATIO Finances LILLE
SARL au capital de 10 000 €
RCS LILLE 505 323 501 – n° SIRET 505 323 501 000 13
Tél : 03 66 06 01 00 – contact@equatio.com
 
STATUTS REGLEMENTÉS
  • Conseiller en investissements financiers, référence sous le n°A 305 100 par la Chambre des Indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers(1).
  • Démarchage bancaire et financier n° 210 070 73 64 MY(2), démarchant notamment pour les opérations, produits et services des établissements suivants :
    • ODDO ASSET MANAGEMENT
    • ARKEON Finance
    • GE Money Bank…
  • Coutier en assurance inscrit sur le registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 09 050 151(3). Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants :
    • ODDO ET CIE
    • MMA
    • AGEAS France
    • Banque ROBECO…
 
Lorsque la prestation de CIF (Conseil en Investissements Financiers) sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPVCM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50 % de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligatoires, monétaires ou investis en actions.
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
 
En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission Arbitrage et discipline de la Chambre des indépendants du patrimoine (52 rue de Ponthieu 75008 Paris). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
 
(1) www.amf-france.org
(2) www.demarcheurs-financiers.fr
(3) www.orias.fr
Contactez-nous pour en savoir plus sur notre accompagnement et nos services